Règlements jeux

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS

Article 1 : Organisation du jeu

La Société COSY DEVELOPPEMENT, SAS au capital de 300 000 euros 
dont le siège social est situé 656 rue George Sand, 42350 LA TALAUDIERE 
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le n° 834 118 317 (ci-après dénommé « la Société organisatrice »), 

Organise du 14 novembre 2023 au 21 novembre 2023 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « 13 ans Pizza Cosy » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.  

Ce jeu est accessible et annoncé sur la page Instagram Pizza Cosy : « @pizzacosyfrance ». 

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Instagram. Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à la Société organisatrice et non à Instagram.  

Article 2 : Participation au Jeu

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France métropolitaine (hors Corse), détentrice d’un compte Instagram et disposant d’un accès internet.  

A l’exclusion :  

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. La Société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler l’identité des participants.  

La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’interrompre ou de proroger le Jeu ou de modifier la nature des lots, d’une valeur équivalente, sans préavis.  

Modalités du Jeu :

Le tirage au sort aura lieu le 22 novembre 2023. Le tirage au sort sera effectué parmi les personnes ayant régulièrement participé eu Jeu. A la suite du tirage au sort le gagnant recevra un message lui indiquant qu’il a remporté un lot.  

Le gagnant devra communiquer à la société organisatrice son nom, prénom, date de naissance et adresse postale afin de permettre l’envoi du lot. 

Les participants sont autorisés à jouer plusieurs fois avec un même compte Instagram. 

La participation au Jeu se fait exclusivement par la publication prévue à cet effet sur le compte Instagram de pizzacosyfrance, à ce titre, toute inscription autre ne pourra être prise en compte.  

Article 3 : Acceptation

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français. 

Article 4 : Dotation

Pour le tirage au sort, le lot à remporter est le suivant :  

Treize (13) pizzas présentent sur la carte Automne-Hiver 2023, pour une valeur maximale de deux cents (200) euros sous forme de réduction directement en caisse du Pizza Cosy choisi  

Si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit d’attribuer un lot d’une nature et d’une valeur équivalente. Les lots ne pourront être remis à des tiers. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables contre leur valeur en argent.  

Article 5 : Remise des lots

Le gagnant du tirage au sort sera contacté par tout moyen, notamment via le compte Instagram avec lequel il participé au Jeu, afin d’organiser la remise du lot remporté. 

La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de non-réception du message les informant de leur gain.  

Les noms des gagnants pourront être publiés sur les réseaux sociaux de Pizza Cosy. 

Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom ou adresse, il perdra alors le bénéfice de son lot.  

Article 6 : Utilisation du réseau Internet

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.  

La Société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants via la page Facebook Pizza Cosy et/ou un quelconque réseau social de l’enseigne. 

La Société organisatrice ne saurait être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu et l’information des participants.  

Article 7 : Autorisation

Par leur participation, les gagnants autorisent la société organisatrice à exploiter gratuitement leur image, prénom, nom, ville à des fins d’information liées au présent jeu et/ou à ses résultats sur le site web, la newsletter ou les réseaux sociaux de la marque PIZZA COSY. 

Article 8 : Données personnelles (RGPD)

Le présent article prend en compte les nouvelles règles en matière de protection personnelle imposées par le règlement général sur la protection des données (RGPD).  

Les participants au Jeu consentent à ce que la Société organisatrice traite et collecte leurs données personnelles.  

  1. Participation au Jeu  

Les données personnelles de chaque participant sont recueillies obligatoirement dans le cadre de cette opération. Elles sont recueillies aux fins de la participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des lots et sont obligatoires pour participer au jeu. Les données personnelles collectées, pourront être réutilisées à des fins de prospection commerciale, si le participant l’accepté en remplissant le formulaire. 

  1. Les données personnelles recueillies  

Il s’agit uniquement des données d’inscription nécessaires au bon déroulement du jeu à savoir : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, adresse e-mail.  

  1. Les destinataires des données personnelles 

Les informations personnelles recueillies sont utilisées dans le cadre du présent Jeu et éventuellement à des fins de sollicitations commerciales.  

  1. Durée de conservation des données personnelles 

Ces données personnelles seront conservées et archivées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.  

  1. Sécurité des données 

Afin de protéger les données et éviter leur perte, leur altération, leur détérioration ou utilisation malveillante, la Société organisatrice s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin d’assurer leur protection, leur sécurité et leur confidentialité. 

  1. Droit des participants sur leur données personnelles 

Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, modifiée et à compter de sa mise en application le 25 mai 2018 du règlement général sur la protection des données n°2016/679, chaque participant dispose du droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données à caractère personnel.  

En effet, en vertu de l’article 15 paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir gratuitement des informations sur les données à caractère personnel vous concernant et qui ont été conservées.  

Vous disposez en outre d’un droit de rectification (article 16 RGPD), d’un droit à l’effacement (article 17 RGPD) et d’un droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) de vos données à caractère personnel.  

Vous bénéficiez également d’un droit d’opposition en vertu de l’article 21 RGPD, si le traitement des données est fondé sur l’article 6 paragraphe 1E ou F.  

Si vous vous opposez à un traitement de données, cette opposition reste valable à l’avenir, à moins que le responsable ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts de la personne concernée.  

Il est également rappelé que l’article 20 RGPD indique que vous disposez d’un droit à la portabilité des données si vous avez vous-même fourni des données traitées. 

Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.  

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est effectué sur le fondement de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. 

Vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement avec effet dans le futur, sans que la licéité du traitement effectué en soit affectée. 

Vous pouvez également poser toutes vos questions concernant la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données à caractère personnel en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : 

COSY DEVELOPPEMENT  

656 Rue George Sand 

42350 LA TALAUDIERE 

Mail : rgpd@pizzacosy.fr 

Par conséquent, les personnes qui exercent le droit de suppression des données avant le tirage au sort seront réputées renoncer à leur participation.  

Article 9 : Communication du règlement

La Société organisatrice adressera par mail à titre gratuit le règlement à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : serviceclient@pizzacosy.fr